Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service en ligne Neopilink (le « Service ») édité par [raison sociale] (le « Prestataire ») et son utilisation par des entreprises et professionnels (le « Client »). Le Service est réservé aux professionnels.

2. Accès et comptes

Chaque Client dispose d'un espace séparé à une adresse propre. Le Client gère les comptes de ses utilisateurs et leurs droits ; il est responsable de la confidentialité des identifiants et des actions réalisées depuis ses comptes.

3. Essai gratuit

Un essai de 7 jours peut être proposé, sans engagement ni moyen de paiement. Pendant l'essai, les SMS et emails destinés aux clients du Client sont simulés et ne sont pas envoyés. À son terme, l'espace passe en lecture seule ; à défaut de formule choisie dans les 30 jours, il est supprimé avec ses données.

4. Formules et prix

Les formules, leurs limites (utilisateurs bureau, techniciens terrain, stockage, SMS) et les options sont décrites sur la page Tarifs. Les prix sont hors taxes. L'abonnement annuel correspond à dix mois payés pour douze et inclut la mise en place (sinon facturée 149 € HT).

5. Facturation et paiement

Les abonnements sont payables d'avance, mensuellement ou annuellement. Tout retard de paiement entraîne, après relance restée sans effet pendant [15] jours, la suspension de l'accès, ainsi que les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € prévues par le Code de commerce.

6. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement et résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. L'abonnement annuel est conclu pour douze mois et se renouvelle sauf résiliation au moins [30] jours avant son terme.

7. Disponibilité et sauvegardes

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service et effectue une sauvegarde quotidienne des données. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu, de préférence en dehors des heures ouvrées.

8. Données du Client

Les données saisies par le Client lui appartiennent. Pour les données personnelles de ses clients et salariés, le Prestataire agit comme sous-traitant au sens du RGPD, selon les engagements décrits dans la politique de confidentialité. À la fin de l'abonnement, le Client peut obtenir sur demande la restitution de ses données dans un format standard pendant [30] jours, après quoi elles sont supprimées.

9. SMS et emails

Les messages envoyés aux clients du Client le sont en son nom et sous sa responsabilité, notamment pour le respect des règles de prospection. Les SMS au-delà du quota mensuel ne sont envoyés qu'avec un pack de SMS acheté par le Client. Les SMS portent le nom d'expéditeur NEOPILINK tant que le nom demandé par le Client n'a pas été validé par le Prestataire ; les noms pouvant être confondus avec un organisme public, une banque, un transporteur ou une marque tierce sont refusés. Tout usage frauduleux entraîne la suspension immédiate de l'accès.

10. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois. Il ne répond pas des dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de [ville].